Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA MOULINATE
Madame CORBICE Née METAYE Georgette

Numéro de dépôt :
1049372
Date de dépôt :
29/03/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne

Présentation de la marque CHATEAU LA MOULINATE

Déposée le 29 mars 1978 par madame CORBICE Née METAYE Georgette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU LA MOULINATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame CORBICE Née METAYE Georgette domicilié(e) SAINT SULPICE DE FALEYRENS 33330-ST EMILION - France.

La marque CHATEAU LA MOULINATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1049372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU LA MOULINATE est expirée depuis le 29 mars 1988.

CORBICE Née METAYE Georgette a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT GRAVET


Madame CORBICE Née METAYE Georgette - SAINT SULPICE DE FALEYRENS 33330-ST EMILION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-051

VINS